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 Statuts de l'Association Française Transhumaniste : Technoprog!

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AuteurMessage
MarcAdmin
Admin


Messages : 127
Date d'inscription : 29/09/2008

MessageSujet: Statuts de l'Association Française Transhumaniste : Technoprog!   Sam 9 Jan - 18:55

Statuts de
l'Association Française Transhumaniste : Technoprog!

Préambule
L'association se déclare très attachée aux valeurs suivantes :
• La liberté
• L'égalité en droit et en dignité entre tous les êtres conscients
• La Fraternité, en tant que principe qui reconnaît la nécessaire contribution de tous aux besoins élémentaires de chacun dans une communauté comme la société humaine.
• La rigueur scientifique

-----------------------------------------------------------------------

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Association Française Transhumaniste : Technoprog!

Article 2 - Objet

L'association a pour objet de diffuser les thématiques et les questionnements relatifs aux technologies susceptibles d'améliorer et de prolonger la vie des individus et de l'espèce humaine. L'association se propose de promouvoir ces technologies, liées notamment au fonctionnement corporel et aux conditions de vie, aussi bien dans les domaines scientifiques, philosophiques, artistiques, etc.

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé par le CA, lors de son renouvellement annuel.
Il pourra être transféré en cours d'année par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 - Moyens

Les moyens d'action de l'association sont notamment :

• Ses outils informatiques créés sur la toile « internet », à savoir son site, son blog et son forum.
• Tout autre outil informatique à développer sur tout support.

• L'association se donne la possibilité de développer tout support d'information :
• Lettre d'information, papier ou numérique …
• Journal papier ou numérique …
• Autres.
• L'association pourra organiser, ou co-organiser, conférences, séminaires, colloques, etc., et toute manifestation concernant en tout ou en partie les questions relevant de son objet.

• L'association pourra participer, par l'intermédiaire de ses représentants, à toute manifestation, publication, émission, sur tout support, concernant en tout ou en partie les questions relevant de son objet.

• Si le but premier de l'association n'est pas commercial, en revanche elle pourra être amener à organiser ou participer à des actions de type commercial.

NB : Le détail de la forme des publications, des manifestations et de la participation aux manifestations, ainsi que de l'ensemble des activités de l'association est renvoyée à son règlement intérieur.

Article 5 – Membres

L'association se compose de :
• « supporteurs », qui n'ont pas payé la cotisation et n'ont pas de droit de vote ;
• Membres « adhérents », qui sont à jour de leur cotisation et ont un droit de vote ;
• Membres « d'honneur », qui sont invités par le CA a majorité simple et ont un droit de vote ;
• Membres bienfaiteurs, qui ont fait à l'association un don supérieur ou égal au montant fixé par le CA (à majorité simple) et ont un droit de vote.

Article 6 – Admission, Radiation

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le CA qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. Le CA se doit de produire un avis motivé.
L'adhésion est ouverte aux mineurs mais ces derniers ne peuvent être membres du CA.

La qualité de membre se perd par :
a) la démission ;
b) le décès ;
c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant eut la possibilité de s'expliquer.
Le Motif grave se définit comme une action ou appartenance de nature à atteindre aux valeurs de l'association.
La radiation doit être prononcée, par le CA, à la majorité de 3 sur 5 (ou 6 sur 9 le cas échéant).

Le CA peut prononcer une suspension du droit de vote et d'éligibilité pour une durée pouvant aller jusqu'à un an.

Article 7 – Ressources

Les ressources de l'association se composent : du bénévolat, des cotisations, de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association, de subventions éventuelles, de dons manuels, toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le conseil d'administration après consultation des membres ayant un droit de vote.

Article 8 – Conseil d'administration et organes directeurs

Si le nombre de membre est inférieur à 50, l'association est dirigée par un conseil de 5 membres, s'il est supérieur ou égal à 50, l'association est dirigée par un conseil de 9 membres. Dans tout les cas élus pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d' :
- Un président ;
- Un ou plusieurs vice-président(s) ;
- Un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
- Un trésorier et, si besoin, un trésorier adjoint.
Le conseil est renouvelé tous les 2 ans en totalité par élection directe par les membres ayant un droit de vote.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 9 – Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit (physiquement et/ou virtuellement) une fois au moins tous les trois mois, sur convocation du président, ou à la demande de 2 membres (sur 5) ou 3 (sur 9).
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf cas contraire précisé dans les statuts. En cas de partage égal, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 10 – Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, avec ou sans droit de vote.

L'assemblée générale ordinaire se réunit au minimum chaque année au premier trimestre de l'année civile.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués, par format physique ou électronique, par les soins du président, vice-président ou du secrétaire.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations, et ne pourront être traités valablement que les points de l'ordre du jour.
Les modalités de modification (dont rajout) de l'ordre du jour sont définies dans le Règlement intérieur.

L'association ne pourra délibérer valablement qui si le tiers de ses membres ayant un droit de vote est présent.
Le déroulement de l'assemblée générale sera décrit dans le règlement intérieur.
L'assemblée statue sur les moments importants de la vie associative :
acquisition d'immeubles, contrats d'un montant supérieur à celui fixé dans le règlement intérieur, emprunts auprès d'établissements de crédit.
Le président, assisté des membres du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Le mode de délégation de pouvoir est défini dans le règlement intérieur. Chaque membre ne pourra détenir plus de 1 pouvoirs. Au cas ou le nombre de pouvoirs excéderait le quota prévu, ceux-ci devront être redistribués selon les modalités prévues au RI.

Article 11 – Assemblée générale extraordinaire

Sur la demande du tiers des membres ayant un droit de vote le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.
Sur la demande de 3 des membres du CA (sur 5) ou 5 (sur 9) le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.
Le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
L'assemblée générale extraordinaire ne peut statuer valablement que si un tiers des membres ayant un droit de vote est présent.

Article 12 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.


Article 13 – Modification des statuts

La modification des statuts se fait en assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) ; elle doit recueillir 60 pour cent des votes de la totalité des membres ayant le droit de vote (présents ou non).

Article 14 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres de l'association ayant le droit de vote à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
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